CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées via le site Web. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le Client aura conclu seront celles en vigueur sur le site Web, à la date de sa commande.


Article 1 – Société éditeur du site

TADE SARL est une SARL dont le siège social est situé 274 Avenue de Paris, Parc d’Activités de Signes, 83870 SIGNES, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 430 438 879, SIRET: 430 438 879 000 24, CODE NAF 4645Z, TVA intracommunautaire: FR75 430 438 879.

Au titre de son activité, TADE SARL bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.

Coordonnées du Service Clients :
•    Numéros de téléphone : Depuis la France (33) 04 94 62 19 41
     (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe ). 
•    Formulaire de contact
http://www.alepposoapco.com/fr/contactez-nous
•    Numéro de télécopieur : 04 94 62 86 76
      du lundi au vendredi de 9h à 17h.
•    Adresse postale : ALEPPO SOAP C0 -  TADE SARL -  Service Clients
     ZI de Signes - BP 10743 -   274  Avenue de Paris -  83030 TOULON CEDEX 9

 

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la Société TADE définissent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits et services par la Société aux Clients du Site Internet www.alepposoapco.com.

Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées via le Site Web. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le Site Web à la date de sa commande.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.  

 

Article 3 – Produits

 3. 1. Présentation des produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander. Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.alepposoapco.com constituent une offre de la société TADE. Le Site Web se réserve le droit de modifier à tout moment ses collections et de changer la liste et les gammes de Produits. Les photos des Produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

 3.2 Prix des produits

Les prix des produits sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et en euros (€), hors frais de livraison.

Les frais de livraisons dépendent du montant de la commande, du poids, ainsi que du pays de destination de la livraison.
La Société TADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
En période de Promotions, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention appropriée, située à côté du prix.

L’acheteur fait, le cas échéant, son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance.

3.3 Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Société TADE  fait tout son possible pour assurer au client la disponibilité de ses produits.
Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la commande et le client devra passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.

  

Article 4 – Modalités de commande et prix

 4.1. Les Clients ont la possibilité de commander sur Internet à l’adresse http://www.alepposoapco.com
4.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site www.alepposoapco.com
4.3. En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client le validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. 
La Société confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

4.5. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www.alepposoapco.fcom,  voire la résiliation de son Compte de Client, en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. En conséquence, TADE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige. TADE SARL peut être amené à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, la Société pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Client concerné dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de TADE SARL.

4.6 Pour le suivi de sa commande, le client peut contacter le Service Clients, par téléphone au +33 (0)4 94 62 19 41 du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou par courriel : http://www.alepposoapco.com/fr/contactez-nous

 

Article 5 - Conformité des produits ou services

5.1. La Société fait tous ses efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

5.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré, le Client pourra le retourner à la Société. Le Client pourra demander :

•    Soit le remplacement d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

•    Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

•    Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d'un produit ou service équivalent s'avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par TADE SARL.

Il est par ailleurs précisé que les produits proposés lors des éventuelles opérations spéciales commerciales proviennent des quantités définies avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent pas faire objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part du Client, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.

5.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 6 – Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

 

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Périmètre 
Concernant les Produits commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation.

Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de la commande et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant sa volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 7.2.

En revanche, certains produits et services listés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches descriptives. Il s’agit notamment : 
>    de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
>    de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7.2. Modalités
7.2.1 Notification de la rétractation :

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra notifier son intention de se rétracter,
en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante : ALEPPO SOAP CO – TADE SARL– 274 Avenue de Paris – BP 10743 – 83030 TOULON CEDEX 9.
7.2.2 Retour des produits :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client doit retourner son produit à l’adresse suivante :

•    Pour la France : 

ALEPPO SOAP CO - TADE SARL - Service Clients Retour
BP 10743 - ZI de Signes – 274 Avenue de Paris
83 030 TOULON CEDEX 09

Les frais de retours des produits sont à la charge du Client.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Le prix à payer pour le renvoi du produit par le Client sera fonction du transporteur que le Client aura choisi pour retourner son produit.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par la Société, de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par TADE dans ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par TADE ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès du site Internet.

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison (hors frais de retour).


Article 8– Modalités de renvoi de produit par le Client en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 «Conformité» et de celles de l’article 7 «Droit de Rétraction», le Client doit retourner le produit à la Société.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois du produit ainsi que son éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :

•    faire une demande de retour via la rubrique «Nous Contacter»

•    puis retour à l’adresse suivante : ALEPPO SOAP CO – TADE SARL -  Service Clients Retour, BP 10743, 274 Avenue de Paris – ZI de Signes – 83870 SIGNES

•    correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali ni ouvert et encore scellé) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

•    accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).

•    sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage, c'est à dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que TADE SARL puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture).

Attention : Certains produits sont exclus des rétractations pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou s'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer (exemple : cosmétiques, produits alimentaires...).

Tout bien retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client, si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 

Article 9 – Paiement

9.1 Paiement par carte bancaire
La Société accepte les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme visuel. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

9.2 Sécurité du paiement
La Société n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client.
Pour la sécurisation du paiement, TADE SARL a choisi le module de paiement en ligne du CIC Lyonnaise de Banque, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL Monetico qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute client et le serveur de paiement.
Une fois le paiement validé, les données du Client seront détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque commande payée par carte bancaire, le client devra à nouveau rentrer ses coordonnées bancaires. 

9.3 Paiement via PayPal
Avec PayPal les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à la Société. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire du Client une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

 9.4 Contrôle de la transaction
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. Un email de confirmation de la commande sera adressé au client dès validation du paiement.

En cas de refus bancaire, la Société annulera automatiquement la commande en cours et le Client est prévenu par courrier électronique.
La Société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige sur le paiement d’une précédente commande ou de suspicion de fraude à la carte bancaire, ou pour toute autre raison légale.
La Société pourra, dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, demander des renseignements par email au Client (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, etc. …). Ces documents ne sont demandés que pour s’assurer que le Client est bien l’auteur de la commande. 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

 

 

Article 10– Sécurisation

Le site http://www.alepposoapco.com/fr fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation et a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, TADE vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

 

Article 11 – Livraison

Un email de confirmation est envoyé au Client au moment de l’expédition de sa commande. Il peut accéder au suivi de sa commande et des différentes étapes de livraison de son colis dans la rubrique "Mon compte" du site Web.

Lors de l’expédition d’une commande, TADE SARL inclut facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

11.1 Lieu de livraison 
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

TADE SARL livre en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Allemagne, Autriche, Danemark , Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maghreb, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni , Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Territoires spécifiques Espagne (Baléares – Canaries) Turquie, selon des modalités, délais et frais de port décrits ci-après et variant selon le prestataire choisi par le Client lors de sa commande.

 Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, dans un relais colis (France et certains pays de l’Union Européenne).

 11.2 Informations sur les modalités de livraison

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de TADE SARL, il peut être acheminé soit par La Poste

Colissimo» ou Colis International ) soit par un transporteur.

Le Client dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande au numéro +33 4 94 62 96 20 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

 11.3 Suivi de livraison :

 11.3.1 Par  Colissimo: 
Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Client peut recevoir à sa demande par courrier électronique un numéro de suivi lui permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le Client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

•    En téléphonant auprès du numéro 36 31 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe) 
Le Client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que TADE SARL,  lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 8 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste ou en point Relai. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à la Société. Le Service client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de TADE SARL au +33 4 94 62 96 20.

Le Service client ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à TADE SARL sont généralement de 14 jours ouvrés.

•    Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

•    Si le colis est déclaré perdu, TADE SARL en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

 11.3.2 Par  transporteur spécialisé (produits hors gabarit, forte valeur, etc. …): 
Dans le cas d’un envoi par transporteur les produits sont alors livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de sa commande, selon les modalités suivantes:

•    Soit dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier électronique informant le Client de la prise en charge du colis par le transporteur ;

•    Soit sur prise de rendez-vous par le transporteur. Le transporteur contactera le Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, aux coordonnées communiquées par le Client lors de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison du colis, et ce quelles que soient les modalités de livraison, un avis de passage contenant les coordonnées du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client devra alors convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en appelant au numéro indiqué sur l’avis.

Si le transporteur se trouve dans l’impossibilité de laisser l’avis de passage (exemples : adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prendra contact avec la Société afin d’obtenir les informations manquantes auprès du Client. Si la Société n’est pas en mesure de récupérer les informations manquantes du Client pour des raisons indépendantes de sa volonté, le colis est alors retourné dans les entrepôts de départ. Le Client est informé qu’une nouvelle livraison ne pourra pas être proposée et qu’un remboursement est alors effectué.

 

11.4 Délai de livraison 
Le délai de livraison est donné à titre indicatif entre de 1 à 8 jours ouvrés hors période de fermeture annuelle, à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, la Société indiquera au Client une fourchette estimative de date de 
livraison.

Zones Géographiques

Délai transporteur

France métropolitaine / Andorre / Monaco au-dessus

 

2 à 3 jours

Zone 1 : Allemagne / Luxembourg / Royaume Uni / Irlande / Italie / Espagne / Portugal / Suisse / Autriche

4 à 8 jours

Zone 2 : Danemark / Estonie / Finlande / Grèce / Hongrie / Islande / Lettonie / Lituanie / Maghreb / Norvège / Pologne / République Tchèque / Slovaquie / Slovénie / Suède / Territoires spécifiques Espagne (Baléares – Canaries)  / Turquie

4 à 8 jours

 

11.5 Retard ou Absence de livraison 
Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Clients de ALEPPO SOAP CO – TADE SARL - ZI de Signes – BP 10743 – 274 Avenue de Paris – 83030 TOULON CEDEX –contact@alepposoapco.com – (+ 33) 4 94 62 96 20.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard trente jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la Société, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, TADE SARL effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. 
11.6. Livraison partielle 

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

11.7 Livraison effectuée 
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à contact@alepposoap.com

 

11.8 Prix de la livraison

TADE SARL négocie pour le compte du Client les frais d'acheminement.

 11.8.1 France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco

 > Si la Commande est supérieure à 59 € TTC les frais de port sont offerts.

Si la Commande est inférieure à 59 €, la participation aux frais de livraison est de :

*  De 0 à 4,99 kg : 7 € TTC

*  De 5 à 9,99 kg : 9 € TTC

*  Au-delà de 10 kg : 11 € TTC

Ces tarifs excluent les DOM-TOM.

11.8.2  Hors France Métropolitaine

 > Si la Commande est supérieure à 99 € TTC  les frais de port sont offerts .

>Si la Commande est inférieure à 99€ TTC la participation aux frais de livraison est de :

 Zone 1 Allemagne / Luxembourg / Royaume Uni / Irlande, Italie, Espagne/ Portugal / Suisse / Autriche

*  De 0 à 4.99 Kg :   12 € TTC

*  De 5 à 9.99 Kg :   16 € TTC

*  Plus de 10 Kg :     20 € TTC

 

Zone 2 : Danemark / Estonie / Finlande, Grèce, Hongrie / Islande / Lettonie / Lituanie / Maghreb / Norvège / Pologne / République Tchèque / Slovaquie / Slovénie / Suède / Territoires spécifiques Espagne (Baléares – Canaries) / Turquie

*  De 0 à 4.99 Kg :   18 €

*  De 5 à 9.99 Kg :   30 €

*  Plus de 10 Kg :     64 €

Pour les pays et zones non listés, il est nécessaire de contacter notre service Clients par email en précisant les produits exacts souhaités.
Un devis écrit sera alors soumis sur la base du poids estimé de la commande.

 

Article 12 – Garanties

12.1. Garantie légale 
12.1.1 Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation)
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, TADE SARL, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage:

•    soit à remplacer le produit ou service du Client par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

•    soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,

•    soit à lui rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

•    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

•    présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

1.    Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2.    Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 12.1.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, TADE SARL, selon le choix du Client s’engage, après évaluation du vice :

•    Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à TADE SARL 

•    Soit à lui rembourser une partie du prix du produit, si le Client décide de le conserver.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service client par le biais du service Client : contact@alepposoapco.com

Le Client dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant au (33)+4 94 62 96 20  du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.

 12.2. Garantie commerciale 
Certains produits peuvent donner lieu à garantie commerciale (dite « garantie fabricant »). Dans une telle hypothèse celle-ci pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit en question sur le site Web AleppoSoapCo.com . Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les marques. Aussi la Société invite ses Client à consulter la notice de garantie généralement fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties commerciales.

La garantie contractuelle ainsi accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients.

En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par TADE SARL   et s’adresser au Service clients par le biais de la rubrique «Contact » qui lui fera part de la démarche à suivre.

Il est rappelé que la garantie contractuelle ne prive pas le Client des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ou la garantie légale de conformité) et ce, conformément à l’article L 211-15 du code de la consommation.

 12.3. Exclusion de garanties 
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

Le Site Web ALEPPO SOAP CO   se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique «Nous Contacter».

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de www.alepposoapco.com.

 

Article 14 – Données personnelles

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, le site WEB ALEPPO SOAP CO de TADE SARL   vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

14.1 TADE SARL   s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

14.2 TADE SARL   informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes

•    Pour informer son Client des ventes par l’envoi d’emails d’invitation,

•    Pour le traitement de la commande du Client,

•    Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.

Par ailleurs, TADE SARL   rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment le signaler en se rendant sur le Site, dans la rubrique «Contact».

 14.3 TADE SARL   informe le Client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, TADE SARL   pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

 14.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par TADE SARL.

 14.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

•    Par courrier électronique à l’adresse contact@alepposoapco.com

•    En se rendant sur le Site Internet de www.alepposoapco.com, dans la rubrique « Contact»

•    Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :

ALEPPO SOAP CO - TADE SARL – ZI de Signes – BP 10743 – 274 Avenue de Paris – 83030 TOULON CEDEX 09

 

 

 

 

Article 15. Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 15.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de www.tade.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de TADE SARL, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de TADE SARL est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

Article 16. Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à TADE SARL pour obtenir une solution amiable.  A défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

Article 17. Propriété intellectuelle

La structure du Site Web et de chacun de ses éléments, qu’ils soient ou non assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toutes les lois applicables, demeurent la propriété unique et exclusive de la société TADE SARL

Toute reproduction, extraction, exposition, modification, adaptation ou utilisation du Site Web ou d’un de ses éléments, en intégralité ou en partie, sans considération des moyens et des fins, et plus généralement toute action non expressément autorisée par TADE SARL, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, logos et tous autres signes distinctifs de TADE SARL qui sont exposés sur le site Web sont protégés par la loi française, la loi communautaire et toute autre loi applicable. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.alepposoapco.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société TADE SARL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.alepposoapco.com et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société TADE SARL. La société TADE SARL exclut expressément toute responsabilité relative aux contenus des sites ayant créé des liens hypertextes pointant vers le site Web.

 

Article 18. Conception

Agence ZEUGMA WEB AGENCY

PHOTOGRAPHIES
Copyright Bernard Touillon

 

Article 18. Hébergeur

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 
63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, 
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS - N° TVA FR81423093459

Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61 - Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

 


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